Aprés l'examen
QUE FAIRE APRES L’EXAMEN ?
Après avoir passé avec succès l’examen de confirmation vous devez envoyer le dossier à la SCC.
Vous devez faire parvenir au service confirmation de la SCC, le formulaire de confirmation complété et signé par le juge ainsi que le certificat de naissance original complété et signé par le juge, auxquels vous joignez le règlement de la somme mentionnée sur le formulaire (la marche à suivre est indiquée au dos du formulaire de confirmation ou du formulaire spécifique en cas de confirmation à titre initial ou au titre de l’importation), en règlement des droits d’inscription et d’établissement ou modification du pedigree.
La Société Centrale Canine envoie la copie du dossier de confirmation au club de race qui dispose d’un délai d’un mois pour valider ou refuser la confirmation.
La Société Centrale Canine vous retourne ensuite le Pedigree définitif (ou l’original du pedigree étranger annoté pour une confirmation au titre de l’importation).
Il est prudent de conserver une photocopie de chacun des documents composant le dossier de confirmation.
En cas de refus du club, celui-ci a la possibilité de faire appel.
Vous devrez alors présenter votre chien à un jury d’appel (composé de 3 juges) qui valideront ou invalideront le motif de refus émis par le club.
Vous devez faire parvenir au service confirmation de la SCC, le formulaire de confirmation complété et signé par le juge ainsi que le certificat de naissance original complété et signé par le juge, auxquels vous joignez le règlement de la somme mentionnée sur le formulaire (la marche à suivre est indiquée au dos du formulaire de confirmation ou du formulaire spécifique en cas de confirmation à titre initial ou au titre de l’importation), en règlement des droits d’inscription et d’établissement ou modification du pedigree.
La Société Centrale Canine envoie la copie du dossier de confirmation au club de race qui dispose d’un délai d’un mois pour valider ou refuser la confirmation.
La Société Centrale Canine vous retourne ensuite le Pedigree définitif (ou l’original du pedigree étranger annoté pour une confirmation au titre de l’importation).
Il est prudent de conserver une photocopie de chacun des documents composant le dossier de confirmation.
En cas de refus du club, celui-ci a la possibilité de faire appel.
Vous devrez alors présenter votre chien à un jury d’appel (composé de 3 juges) qui valideront ou invalideront le motif de refus émis par le club.
PROCEDURE D’APPEL
Si votre chien est jugé inapte lors de l’examen de confirmation et que vous n’acceptez pas le motif relevé par le juge, vous pouvez contester la décision (après notification de la part de la S.C.C. vous permettant de faire appel dans un délai de deux mois) en faisant appel .
Une caution de 110€ vous sera demandée lors de la convocation, un jury d’appel composé de trois experts sera désigné par la S.C.C.
La caution ne vous sera restituée que si votre chien est confirmé.
Une caution de 110€ vous sera demandée lors de la convocation, un jury d’appel composé de trois experts sera désigné par la S.C.C.
La caution ne vous sera restituée que si votre chien est confirmé.